Honoraires

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Votre chirurgien-dentiste est conventionné mais bénéficie d’un droit à dépassement.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter l’annuaire santé du site www.ameli.fr.

Votre professionnel de santé détermine librement ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la convention le liant à la sécurité́ sociale. Leur montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure.

Ils sont fixés conformément aux éléments d’appréciation prévus à l’article R. 4127-240 du Code de la santé publique, à savoir, en plus de l'importance et de la difficulté́ des soins, la situation matérielle du patient, la notoriété́ du praticien et les circonstances particulières.

La facturation de dépassements d'honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé́ (ACS).

Votre chirurgien-dentiste doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité́ sociale. En outre, lorsque les honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre chirurgien-dentiste doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.

Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.